Politique de confidentialité

niiickel attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données, en conformité avec :

• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679)
• La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée
• Les recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

En naviguant sur niiickel.fr ou en faisant appel à nos services, vous acceptez les conditions décrites dans la présente politique. Nous vous invitons à la consulter régulièrement ; toute modification est signalée par la mise à jour de la date en tête de page.

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Compte tenu de la taille de notre structure et de la nature des traitements effectués, niiickel n'est pas tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). Toute demande relative à vos données peut être adressée directement à contact@niiickel.fr.

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services. Aucune donnée superflue n'est demandée.

Via le formulaire de devis

Champs obligatoires :

• Prénom (ou identité pour les professionnels)
• Adresse email
• Code postal
• Type de besoin / activité (formule choisie, secteur d'activité pour les pros)
• Surface approximative en m² (uniquement pour les pros)

Champs facultatifs :

• Numéro de téléphone
• Message libre (précisions sur la demande)

Lors de l'établissement du devis et de la prestation

• Adresse postale complète (pour la visite préalable)
• Coordonnées bancaires (pour le règlement, traitées par notre prestataire de paiement)
• Informations spécifiques liées à la prestation : codes d'accès, particularités du domicile ou des locaux, allergies, présence d'animaux, etc.

Données sensibles

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale, opinions politiques, convictions religieuses, santé, orientation sexuelle, données biométriques, etc.).

Vos données sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes, chacune fondée sur une base légale au sens de l'article 6 du RGPD :

• Établir un devis personnalisé — Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b)
• Exécuter la prestation et assurer son suivi — Exécution du contrat (art. 6.1.b)
• Émettre et conserver les factures et justificatifs — Obligation légale comptable et fiscale (art. 6.1.c)
• Vous recontacter en cas de précisions nécessaires sur votre demande — Mesures précontractuelles ou exécution du contrat (art. 6.1.b)
• Répondre à une demande d'exercice de vos droits RGPD — Obligation légale (art. 6.1.c)

Toute autre utilisation de vos données (notamment : prospection commerciale au-delà de la demande initiale, transmission à des tiers à des fins marketing) ne pourrait avoir lieu qu'avec votre consentement explicite et préalable, conformément à l'article 6.1.a du RGPD. À ce jour, niiickel n'effectue aucun traitement de cette nature.

Vos données ne sont jamais cédées, vendues ou échangées avec des tiers à des fins commerciales.

Ont accès à vos données, dans la limite stricte de leurs missions :

• La dirigeante de niiickel et le personnel ayant besoin d'en connaître pour l'exécution de votre demande
• L'intervenante affectée à votre prestation, pour les seules informations nécessaires à son intervention (adresse, code d'accès, particularités du domicile ou des locaux)
• Notre hébergeur (Hostinger International Ltd, basé à Chypre — UE) pour le stockage technique du site et des formulaires
• Notre prestataire de messagerie pour la réception et l'envoi d'emails (les emails de devis et de suivi)
• Notre expert-comptable, dans le cadre des obligations comptables et fiscales
• Les administrations fiscales et sociales (URSSAF, services des impôts) sur demande légale fondée

Tous nos prestataires techniques sont liés par un contrat respectant les exigences de l'article 28 du RGPD (clauses contractuelles de sous-traitance).

Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie :

• Prospects (devis sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact
• Clients actifs : pendant toute la durée de la relation contractuelle
• Données comptables (factures, justificatifs) : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce
• Données techniques (logs, sauvegardes) : 12 mois maximum
• Données de prospection après désinscription explicite : suppression immédiate, sauf obligation légale de conservation

Passé ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.

Vos données sont principalement traitées et stockées au sein de l'Union européenne. Notre hébergeur Hostinger International Ltd est basé à Chypre, État membre de l'UE.

Dans le cas d'une utilisation ponctuelle de services tiers susceptibles de transférer des données hors UE (par exemple un service de messagerie hébergé aux États-Unis), ces transferts sont encadrés par :

• Les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne (Décision d'exécution UE 2021/914)
• Ou, le cas échéant, une décision d'adéquation de la Commission européenne reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui du RGPD

Ces mécanismes garantissent un niveau de protection conforme aux exigences européennes.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, la divulgation, l'accès non autorisé ou l'altération :

• Connexion sécurisée HTTPS sur l'ensemble du site
• Accès aux données strictement limité aux personnes habilitées
• Mots de passe forts renouvelés régulièrement et authentification à double facteur sur les outils critiques
• Sauvegardes régulières et chiffrées
• Sensibilisation du personnel et de l'intervenante aux enjeux de protection des données
• Mise à jour régulière des systèmes et logiciels utilisés

En cas de violation de données susceptible d'entraîner un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

• Notifier la CNIL dans un délai de 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD
• Vous en informer dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD si le risque est élevé

Le site niiickel.fr utilise Microsoft Clarity, un outil de mesure d'audience, pour comprendre comment les visiteurs utilisent le site (pages vues, zones lues, parcours de navigation) et l'améliorer en continu. Cet outil dépose des cookies et collecte des données d'usage uniquement après votre consentement explicite, recueilli via le bandeau affiché au premier chargement du site.

• Finalité : mesure d'audience et amélioration du site (pages vues, profondeur de lecture, clics, parcours).
• Sous-traitant : Microsoft Corporation (service Microsoft Clarity), agissant pour notre compte.
• Données : enregistrement anonymisé de la navigation. Les champs des formulaires (email, téléphone, nom) sont masqués et ne sont pas enregistrés.
• Durée de conservation : jusqu'à 13 mois.
• Base légale : votre consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés / RGPD).

Aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé tant que vous n'avez pas cliqué sur « Accepter ». Vous pouvez refuser d'un simple clic, et revenir sur votre choix à tout moment via le bouton « 🍪 Cookies » en bas de l'écran. En dehors de cette mesure d'audience, seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique peuvent être déposés (exemptés de consentement, art. 82 de la loi Informatique et Libertés).

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification — Demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la limitation — Demander la suspension temporaire du traitement de vos données
• Droit à la portabilité — Récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transférer à un autre prestataire
• Droit d'opposition — Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
• Droit de retirer votre consentement — À tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement, sans préjudice de la licéité des traitements effectués avant ce retrait
• Droit de définir des directives post-mortem — Concernant le sort de vos données après votre décès, conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à contact@niiickel.fr en précisant l'objet de votre demande et en joignant, si nécessaire pour vérifier votre identité, une copie d'une pièce d'identité.

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours, gratuitement (sauf demande manifestement infondée ou excessive).

Réclamation auprès de la CNIL

En cas de réponse insatisfaisante de notre part, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Par voie postale : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Par téléphone : 01 53 73 22 22
• En ligne : cnil.fr

niiickel se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter à des évolutions légales, techniques ou commerciales. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre consultation, accessible à l'adresse niiickel.fr/confidentialite.html. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de cette page.

Pour toute question, demande d'information complémentaire ou exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@niiickel.fr
• Par téléphone : 07.83.01.90.04
• Par courrier : niiickel, 16 Rue du Comminges, 31470 Fonsorbes

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais, et au plus tard sous 30 jours.